Les conventions maternité de substitution en France et au Royaume Uni
CamilleCharrière
あらすじ
Le recours a la gestation pour autrui par un couple incapable de procreer est une pratique de plus en plus frequente au Royaume-Uni, malgre son regime juridique strictement encadre. En effet, contrairement a la France qui a prefere prohiber de maniere absolue la GPA, le RU s'est contente d'interdire les conventions commerciales par opposition aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas illegale tant qu'elle ne comporte pas de clause organisant la remuneration de la gestatrice. A l'aube de l'adoption par le Parlement francais de la nouvelle loi sur les bioethiques, le debat sur les meres porteuses a ete relance en France, aussi bien par les partisans de la levee de l'interdiction que par les personnes plus conservatrices reclamant le maintien de la situation actuelle. Cette etude propose ainsi une comparaison de ces deux systemes juridiques qui sont a la fois divergents dans leur approche et leur legislation mais convergents sur certains objectifs. La comparaison est des lors plus probante que dans le cas de systemes radicalement opposes et offrira des pistes de reflexions serieuses concernant l'opportunite de lever ou non l'interdiction en droit interne.

